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mercredi, 16 août 2006
Le Toutou des Majors
Donnedieu de Vabres
Norden Star, juillet 2006
Ses nombreux détracteurs affirment qu'il est l'incarnation type de la vassalité du politique auprès du lobbie industriel. Certains vont plus loin et dénonce un manque chronique de dévouement à la cause Républicaine, un comportement opposé aux intérêts des citoyens et des consommateurs. D'autres, plus posés, se contentent de prendre acte de son incompétence et de sa lacheté devant les exigences des majors du disque. Des membres de l'UMP pensent même qu'il est corrompu, mais ces insinuations ne comptent pas quand elles viennent d'amis politique.
"Il confond Beaumarchais avec Georges Marchais"
Renaud Donnedieu de Vabres notre ministre de la culture (on a toujours du mal à le croire) a présenté en décembre 2005 à l'Assemblée nationale son fameux et funeste projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Ce projet est pour partie une transposition en droit français d'une directive européenne (EUCD), mais y ajoute sur l'injonction des industriels du disque un volet répressif inattendu pour ceux qui contourneraient les "mesures techniques de protection", avec notamment des peines correctionnelles de 300 000 € d'amende et de 3 ans de prison. Concrètement le texte devenait un instrument légal visant officiellement à rendre impossible la copie privée des oeuvres pourtant dûment achetées. Un scandale. Donnedieu de Vabres avait alors présenté cette loi comme un texte historique dans la lignée de Beaumarchais. N'étant pas un homme particuliérement brillant peut-être a-t-il confondu avec Georges Marchais.
Cependant et contre toute attente, l'adoption de ce projet, considéré par son auteur comme un simple texte technique, a tourné rapidement au cauchemar. Des parlementaires de l'opposition et même de la majorité comme Christian Paul ont accusé Donnedieu de Vabres de s'être lâchement déculotté devant le lobbie des grands industriels de la musique. Voulant démontrer l'absurdité d'une telle loi, des élus UMP sont allés jusqu'à braver la loi et organiser une démonstration de téléchargement illicite dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale. Christine Boutin, Alain Suguenot et d'autres parlementaires ont dénoncé la répression aveugle prévue contre des millions de citoyens et ont alors soutenu un régime d'autorisation des téléchargements de contenus dit de "licence globale". A la mauvaise surprise du Ministre et de ses maîtres de l'industrie du disque, l'Assemblée a joué avec honneur son rôle de représentation nationale et adopté le premier de leurs amendements.
Cette décision parlementaire a immédiatement attiré l'attention et la passion sur ce projet de loi et fait passer Renaud Donnedieu de Vabres pour un vil agent au service d'intérêts opposés à ceux des français. Une vive polémique s'en est suivie. Bernard Accoyer, chef du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, est allé jusqu'à remonter les bretelles de Donnedieu de Vabres en lui rappelant que le Parlement n'était pas la "chambre d'enregistrement" des décisions d'un seul.
Un texte "liberticide"
Après deux mois de polémique intense, l'examen du texte par les députés a repris en mars 2006. Jouant de la menace, de l'intimidation et des promesses le ministre a réussi après de longs débats à faire adopter la quasi totalité de ses propositions, même à faire retirer la licence globale. La loi autorise donc les procédés anti-copie employés massivement par l'industrie culturelle et pénalise leur contournement : selon le texte, il est désormais interdit de passer outre cette protection, même à des fins légitimes (comme l'écoute sur un système non prévu par le vendeur, ou lorsque cette protection rend illisible un contenu).
De nombreux internautes, des associations de consommateurs, des artistes et d'autres opposants ont deviné une interdiction voilée de la copie privée. De nombreux défenseurs du logiciel libre s'inquiètent également du texte, qu'ils jugent dangereux et inspiré par des géants de l'informatique voulant écraser juridiquement la concurrence que constitue le logiciel libre. Craignant aussi pour l'interopérabilité, les opposants n'hésitent pas à qualifier le texte de "liberticide".
De son coté le triomphant Renaud Donnedieu de Vabres a toujours affirmé sans rire que sa loi préserve à la fois les intérêts des artistes et les libertés des internautes, que ni la copie privée ni l'interopérabilité ne sont menacées. La créature des lobbies prend aussi les gens pour des imbéciles.
Le ministre corrompu par l'industrie du disque ?
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Révélant un clivage de convictions bien loin du clivage droite-gauche traditionnel (des députés PS et UMP défendant les mêmes positions), les débats législatifs ont été très animés, et selon certains, le théatre d'un grand nombre de démonstrations de mauvaise foi, d'irrégularités de procédure et d'ingérances des lobbies industriels dans les textes. Un amendement, particulièrement répréssif envers les éditeurs de logiciels "manifestement" utilisés pour du téléchargement illégal, s'est fait connaître sous le nom d'amendement "Vivendi-Universal", car ayant été directement inspiré par la société en question. La forme et le fond de cet amendement, ainsi qu'un certain nombre de faits troublants (comme la présence d'un membre influent de la SACEM au sein de l'Assemblée, là ou deux mois plus tôt des commerciaux de la société Virgin offraient des bons d'achats aux députés, ou encore les pressions évoquées par le député Bernard Carayon dans une émission de France 2) ont conduit de nombreux opposants au texte à accuser le ministre de la culture d'allégeance aux maisons de disques, voire de corruption manifeste.
Donnedieu de Vabres corrompu ? Il resterait à le prouver. Le Ministre de la culture s'est surtout fait connaître des tribunaux pour blanchiment d'argent. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 15 000 euros d'amende mais lui a épargné la prison en février 2004 dans l'affaire du financement du parti Républicain. Corrompu, on ne sait pas, mais corrupteur ce sont les juges qui l'ont déclaré.
Ce n'est pas la moindre des performances de l'UMP que d'avoir fait naître par sa politique de répression un Parti Pirate Français. Les lois liberticides, immorales, antisociales et antirépublicaine votées ses 4 dernières années par le parti de Nicolas Sarkozy ont excédé un si grand nombre de citoyens que nous voilà replongés au beau vieux temps des flibustiers.
Quand un ministre blanchisseur d'argent sale est au pouvoir on le lit ici.
Hubdesup
Norden Star, 29 juillet 2006
Commentaires
J'ai lu aussi sur Donnedieu dans le bouquin de Guillaume Dasquié "Al Qaeda vaincra" que sous Balladur il négociait des contrats d'armement dans le Golfe avec des mecs sévèrement black listés depuis, genre "Gillette connais pas !"...
Ecrit par : Julius G. | samedi, 29 juillet 2006
Vous vous étonnez encore de leurs agissements ? Depuis le début il était évident, EVIDENT, que Donnedieu de Vabres était téléguidé par des intérêts divergents de ceux des français. Ce n'est pas aujourd'hui que l'on va découvrir qu'une certaine droite défend d'abord les intérêts des groupes privés AVANT ceux des citoyens.
C'est vieux comme la République cette histoire...
Ecrit par : Garde Républicaine | samedi, 29 juillet 2006
Une petite vérité sur la Loi DADVSI:
Cette Loi est issue d'une directive européenne, elle devait donc être appliqué; le gouvernement Jospin avait réussi à la repousser, mais depuis 2004, l'Union européenne exige la transposition de cette directive en Droit Français.....
-Donnedieu de Vabres avait réussi à créer une peine de 38 euros d'amende de simple police pour le téléchargement illégal, alors que les députés UMP étaient à l'origine de la proposition de la license globale....
Mais, l'opposition (socialiste et communiste, donc) a saisi le conseil constitutionnel qui a décidé...Que la peine de 38 euros d'amende était illégal, et que l'on devait donc appliquer le Droit commun, à savoir une peine de prison de 3 ans et 300.000 euros d'amende.....
Et pour ceux qui me diraient que le Conseil constitutionnel est à la botte de Chirac, sachez qu'il comprend en son sein Pierre Joxe et Jean-Claude Colliard, deux socialiste purs et durs......
....Merci la gauche......
Ecrit par : Staff | dimanche, 30 juillet 2006
Si je comprend bien, les députés de droite, du centre et de gauche n'ont pas été en mesure de s'opposer à la volonté d'un groupe d'industriels avide de profit et peu respectueux du suffrage universel. OK.
On peut légitimement s'inquiéter sur l'état de notre démocratie, non ?
Un ministre privilégiant les puissances financières au mépris des devoirs que lui impose son mandat ce n'est pas nouveau (souvenons-nous de certains exemples des IIIe et IVe République). Ce qui est novateur c'est ce triomphe de la volonté des intérets privés sur le droit public.
Reprenez-moi si je me trompe mais ces méthodes étaient jusque là généralement l'apanage d'états dit "bananiers".
Donc, demain si ma PME produit des moteurs à explosion aussi polluants que la centrale de tchernobyl mais que mes commerciaux et lobbiistes sont efficaces auprés des élus je suis en mesure de faire modifier la loi ? A mon avantage ?
C'est la leçon que je tire de ce grand moment de démocratie.
Ecrit par : Leonidas de Sparte | dimanche, 30 juillet 2006
...Bé oui, Léonidas de Sparte, il y a un vieil adage de Droit qui dit "Dieu nous garde de l'équité des parlements"; mais si autrefois les parlements désignaient les Cours d'Appel, aujourd'hui, cet adage s'adapte parfaitement!!...Malheureusement.....
Ecrit par : Staff | dimanche, 30 juillet 2006
Tu tombes de la dernière pluie Léo ? Depuis quand la droite défend les citoyens ? Chez ces gens là on choisi toujours de privilégier le porte-monnaie et son enrichissement personnel. Le jour ou tes impots, ou celle de ta PME, rapporteront plus que les avantages offerts par les multinationales tu seras en démocratie.
L'effet pervers c'est le mépris de la citoyenneté. Et puis si ca ne concernait que l'argent on se contenterait d'attendre la fin de leurs mandats pour que les juges fassent leur boulot (Juppé, Chirac, Léotard, Vaneste, Vabres, Villepin, RPR, parti républicain, frais de bouches, fausses factures, emplois fictifs, etc, etc).
Un type, plus haut, parlait opportunément du conseil constitutionnel. Il impliquait les deux pauvres isolés de gauche parmi les 12 membres du conseil pour faire porter le chapeau à l'opposition(!). Finalement ce n'est pas si bête que ça car même si la gauche possédait la majorité, le conseil constitutionnel n'avait pas vocation à juger la loi sur la forme. Les articles rejetés l'ont été sur leur forme anticonstitutionnelle. De là à penser que c'est volontaire de la part de Donnedieu de Vabres il y a un pas que je fais.
Avec un incompétent (ou un sournois) pareil nous assistons donc à la victoire l'industrie sur le droit. Pas beau.
Ecrit par : Ourasi | dimanche, 30 juillet 2006
Je ne suis pas forcement d'accord avec toi Ourasi. Dire que les élus de droite "ne défendent pas les citoyens" et qu'ils "privilégient le porte monnaie" c'est certainement vrai pour RDDVabres mais pas pour ceux qui se consacrent à la chose publique au jour le jour dans leur mairie ou leurs conseils généraux, régionaux.
Pour le vivre au quotidien (je suis élu des Verts en Ile de France) je peux te confirmer que l'intégrité est l'une des premières vertus à droite comme à gauche (je suis parfois troublé par les extrémistes de droite et de gauche).
RDDV est surtout "the bad man at the bad place". Ses accointances avec le lobbie du disque sont aussi voyantes que le nez sur la figure. Nous l'avons vu, il s'est fait prendre mais il continue. Le salut passe par un changement de majorité en 2007.
;-)
Ecrit par : Allez les Verts | dimanche, 30 juillet 2006
Il n'empêche que jamais un ministre PS, PC ou UDF n'aurait mené une telle campagne de promotion pour une entreprise. Son parti l'aurait rappelé à l'ordre. Ici tout le monde s'en fout, Sarkozette la première !!
Ecrit par : Ourasi | dimanche, 30 juillet 2006
Ou un ministre Vert.
;-))
Ecrit par : Allez les Verts | dimanche, 30 juillet 2006
...Ils auraient fait comme tout le monde, c'est l'initiative d'une directive de Bruxelles, je vous l'ai dit, Jospin avait réussi à repousser l'échéance....Mais on ne peut pas repousser indéfiniment....
Ecrit par : Staff | dimanche, 30 juillet 2006
Exact staff, la directive (Eucd) est d'ailleurs appliquée dans tous les pays de l'Union. La différence c'est que Donnedieu y a joint un volet répressif sévère (ce qui n'est pas le cas en Allemagne par exemple) pour respecter la casse des sanctions liées au délit de contre-façon.
Lorsque le ministre a "adouçi" les dites sanctions le Conseil Constitutionnel (qui est impartial puisque au-dessus des clivages droite-gauche) a simplement fait remarquer qu'il n'en avait techniquement pas le droit. Donnedieu a commis un vice de forme constitutionnel.
Une faute étonnante car très rare à ce niveau (plus fréquente lorsqu'un projet de loi mineur est présenté par un député isolé). L'armée de constitutionnalistes qui encadre chaque ministre n'a pas pu remarquer cette divergence.
Comme le suggérait Ourasi la théorie du "coup monté" n'est donc pas à exclure. Donnedieu peut dire "vous voyez ce n'est pas ma faute, j'ai fait ce que je pouvais, je suis un type bien" tout en ayant parfaitement respecté les consignes du cahier des charges des majors.
Mission accomplie Monsieur le ministre. Vous êtes soit incompétent, soit malhonnête...
Ecrit par : Voltaire1694 | dimanche, 30 juillet 2006
...Effectivement il a commis une erreur pour moi, je pense que s'il avait créé cette peine de 38 euros dans le livre des peines du Code pénal, cela aurait pu marcher, non?
Sinon, pour les majors, ce sont de mauvais commerçants, plus les gens téléchargent plus ils augmentent les prix, allant même, au final, à "négocier" une Loi avec le gouvernment, quel marchand intelligent ferait de même? Aucun, je crois...
Ecrit par : Staff | dimanche, 30 juillet 2006
Bien, bien, bien. Sur la liste des méchants qui seront traduits en justice en 2007 j'ajoute : Renaud Donnedieu de Vabres. A ce rythme il va falloir organiser un grand procés du genre Nuremberg. Je vois d'ici les images avec la moitié des députés UMP sur le banc des accusés, écouteurs sur les oreilles et lunettes noires sur le nez. TF1 va prendre son pied. Ah non, ils ne pourront pas ! Il seront aussi dans le box des accusés!
Ecrit par : youri | dimanche, 30 juillet 2006
Chasse aux enfants, aux internautes, aux chomeurs, aux ours, aux sans papiers, aux assurés de l'assurance maladie, aux médecins, aux intermittents du spectacle, au droit du travail, aux racailles, aux retraités.
Faveurs aux restaurateurs, au Medef, aux Majors du disque, aux chasseurs, aux flics, aux assureurs, aux banques, aux majors pétroliers, aux actionnaires.
Voilà un gouvernement qui a le courage de mettre en pratique ses convictions idéologiques.
Ecrit par : Renardinho | lundi, 31 juillet 2006
Petite info sur la DADVSI : ce texte nuit aussi à la liberté de la presse !!!
voir le lien :
http://mouvement-citoyen.hautetfort.com/archive/2006/08/07/les-consequences-inatendues-de-la-loi-dadvsi-sur-la-liberte.html
Ecrit par : mouvement citoyen | lundi, 07 août 2006
Ne pas mélanger la vie privée avec la vie professionnelle, attention. L'affaire de ce soi-disant argent sale et le nouvel amendement n'a rien à voir. Dissocions les choses mesdames et messieurs. Deux contextes qui ne se comparent pas. de plus le passé est du passé l'objectif de n'importe quel ministre est de proposer des lois. Le jour où vous le comprendrez..... Vous aurez fait un grand pas. JB
Ecrit par : un passant | vendredi, 18 août 2006
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