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lundi, 09 juillet 2007
INCIVILITÉ
Chirac refuse de répondre à ses juges
Norden Star, juin 2007
Décidément il est toujours aussi abracadabrantesque le grand Jacques ! Après avoir été sans rire "extrêmement surpris" qu'une convocation à son nom par les juges puisse exister le voilà refusant d'y répondre. Si Juppé en avait fait de même lors de l'instruction du procès du RPR le "meilleur d'entre nous" serait peut-être toujours au gouvernement aujourd'hui. Pareil pour Émile Louis qui du fond de sa prison doit se dire qu'il a manqué l'opportunité de pouvoir encore conduire son bus sur les routes de l'Yonne. C'était pourtant si simple.
Sur le plan pénal elle n'est pourtant pas très corsée cette affaire. Au menu du grand banquet judiciaire chiraquien il y aura des plats bien plus épicés à servir lors des prochaines semaines. Les deux chauds dossiers sur les emplois fictifs du RPR peuvent, à eux seuls, lui valoir assez rapidement une infamante mise en examen de type Juppé. De quoi fuir au Canada.Toujours sans rigoler, et oubliant peut-être que son immunité présidentielle est tombée le 16 juin dernier, il fait valoir l'article 67 de la Constitution qui, toujours selon lui, "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions".
Pour le coup son grand ami Jean-Louis Debré, président du conseil constitutionnel, n'a visiblement pas été consulté. Le dit article 67 de la Constitution dit, lui, absolument le contraire :
"Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (...). Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions."
Inutile d'en remettre une couche avec l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme pour comprendre que monsieur "frais de bouche" cherche juste à gagner du temps. Jusqu'à l'été par exemple, moment choisit par Sarko pour faire passer par directive une réforme judiciaire qui, ô miracle, réduira les délais de prescription des affaires en instruction depuis un peu trop longtemps.
Sarko aurait promis à son ancien taulier "d'arranger" la loi pour qu'il ne soit jamais inquiété. Il reste quelques semaines. La course poursuite est lancée entre les magistrats et les politiques. Pas certain qu'à la fin ce soit "la confiance en la justice de notre pays" qui en sorte grandie.

00:54 Publié dans France Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Politique, Bayrou, Sarkozy, Royal, Chirac



Commentaires
Après la raclée de Juppé à Bordeaux c'est une mauvaise semaine pour les restes de la chiraquie...
Ecrit par : Jjickel | samedi, 23 juin 2007
avec de si bon amis au gouvernement c'est une histoire qui va encore faire pchit!!!
Ecrit par : kanadadry | samedi, 23 juin 2007
Hahhh ,ce Chirac il s'est bien organisé avant de quitter l'Elysé .
Il avait pris l'initiative de nommer quelques amis magistrats afin que toutes les affaires le concernant soient ainsi coulées sous une chappe de béton.
Comment cet individu peut il se regarder tout les matins dans un miroir ? Je pense qu'il faut être nait dans ce monde !!!!! Franchement je ne les envies pas pour rien au monde,qu'ils aillent au diable !!!!!
Ecrit par : frederick | lundi, 02 juillet 2007
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