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C'est fait. La commission présidée par Jacques Attali a rendu son rapport le 23 janvier, devant un Nicolas Sarkozy transi de bonheur. Des « 250 à 300 propositions » initiales selon un de ses membres, il en reste surtout 20 mesures phares, substantifique moelle d'un travail de plus de 4 mois pour « lever les freins de la croissance ». Certaines d'entre elles risquent pourtant de créer des dommages collatéraux pour le moins inattendus...

Liberté d'installation : vers plus de (grandes) surfaces commerciales ?

La réforme de la grande distribution figure en première place, et pour cela, la Commission propose de mettre fin aux lois Galland et Royer-Raffarin censées protéger les petits commerces en encadrant strictement la grande distribution.

Tout est parti de ce constat : 379 grandes surfaces ouvraient en moyenne chaque année entre 1986 et 1994, alors que ce nombre est tombé à 162 entre 1995 et 2003. Il faut dire que dans un éclair de lucidité, la loi Royer-Raffarin avait instauré l'obligation de soumettre tout projet d'implantation et d'extension d'un commerce de plus de 300 m² à une autorisation des Commissions Départementales d'Equipement Commercial. Avec Attali, seul le permis de construire serait requis. Ainsi, les ouvertures de nouveaux magasins (ça marche aussi pour les complexes hôteliers ou ou de cinéma, pas de jaloux), quelle que soit leur taille, ne seraient plus subordonnées qu'à une seule autorisation, qui rappelons-le, est du ressort du Maire de la commune où le magasin va s'implanter. Et vous en connaissez, vous, des élus qui refuseraient un apport substantiel de taxe professionnelle par nos grosses enseignes?

Il est même précisé dans le projet de rapport que le seul critère pris en compte pour autoriser ou non l'implantation d'un nouveau magasin serait « la compatibilité des projets d'équipement commercial ou hôtelier avec les règles de construction, d'urbanisme et d'aménagement du territoire et avec les objectifs d'environnement ou de transport. ». Ben voyons, depuis quand les critères environnementaux, paysagers et architecturaux justifient-ils un refus de permis? Tout au plus, s'assure-t-on que les plans et les photos obligatoires sont bien dans le dossier, sans pour autant juger de la qualité de celui-ci... Les « boites à chaussures » en tôles avec option parking macadam intégral ont encore de beaux jours devant elles.

Oh le bel urbanisme que voilà!

Une question demeure : mais où va-t-on bien pouvoir mettre toutes ces nouvelles surfaces commerciales? Tout le monde sait que nos centres urbains sont déjà denses; la place est rare, le logement aussi.

Allons allons, facile : on les mettra dans des zones d'activités, ces vrais modèles de développement durable, de transports alternatifs et de proximité sociale s'il en est... Que dire de ces no man's lands où l'usage de la voiture est obligatoire pour passer des surgelés P. à l'électroménager D? Où néons, spotlights et enseignes géantes donnent tout leur caractère à ces non-paysages que constituent les entrées de nos villes et de nos agglomérations? Les ravages des années 70 et 80 auraient dû nous alerter pourtant.

Il y a déjà une zone à l'entrée de la commune voisine? Allons allons, il y a bien quelques hectares de prairies et de cultures aux portes de nos agglos qui peuvent convenir pour en créer d'autres... Quand une économie chasse l'autre, et quand la concurrence entre les territoires fait rage.

Rappelons juste deux chiffres, donnés par le Manifeste des Paysages signé en 2007 par plus de 200 organismes et associations : depuis 1945, les surfaces urbanisées en France ont doublé, avec une augmentation de 17% des surfaces artificialisées de manière irréversible ces dix dernières années, alors que la population s'est accrue de 4% seulement. Inutile de le démontrer : renchérissement du coût des sols, surconsommation d'énergie, perte irréversible et mitage des terres agricoles et des espaces naturels, dégradation de l'environnement, tous les ingrédients d'un mode de développement non durable sont là! Sans compter un accroissement des charges d'aménagement pour nos collectivités, avec nos deniers bien sûr.

Le gaspillage est entré dans les moeurs de nos aménageurs, pourvu qu'il ne s'ancre pas dans celui de nos politiques. C'est ça, le deuxième effet Attali!

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Super Pierrette
Norden Star, 3 février 2008

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