vendredi, 12 juin 2009
Hadopi censurée, Sarkozy ridiculisé
HADOPI CENSURÉE
SARKO RIDICULISÉ
Censurée par le Conseil Constitutionnel la loi Hadopi reste, comme Sarko, une bête sauvage bien vivante et hautement dangereuse. Cas pratique, jusqu’au ridicule.
La loi Hadopi est donc retoquée. Elle est proprement foutue en l'air par une décision pleine d'humour du Conseil Constitutionnel.
Avant son retoquage la loi Hadopi autorisait quelques obscurs fonctionnaires nommés par "on-ne-sait-trop-qui" à couper l'accès internet des internautes suspectés de piratage. Diable, c'était pourtant bien pratique dans un pays où "tout devient possible". Un simple signalement à Sarko et ses sbires par les majors du disque, et hop, dans la foulée, la Haute Autoritée Administrative vous sucrait l'ordi et l'abonnement web ! Comme dans la Chine communiste de Hu Jintao. Une vraie rupture décomplexée de la connexion. Nos plus grands artistes Enrico, Johnny et Doc pouvaient souffler, ils étaient vengés.
Las, la constitution de la République Française est bien trop compliquée, alambiquée et sibylline pour les esprits "pratiques" qui nous gouvernent. Ses textes ésotériques empêchent le premier venu, aussi volontariste soit-il, de tenir ses engagements de campagne. C'est un comble, surtout après "le succès" en trompe l'oeil des élections européennes.
Dorénavant, selon le Conseil Constitutionnel, garant des institutions, c'est la justice qui devra, après enquête, prononcer une très éventuelle coupure de l'accès Internet. Chirac et Debré, membre et président dudit conseil sont vraiment des rigolos anti-sarko de haut vol. Refiler l'Hadopi à la justice... pour de la musique écoutée sur un PC... c'est un sketch génial.
CAS PRATIQUE
Dans la pratique on imagine à l'avance le tableau quand le petit Kevin téléchargera une chanson du chanteur Carlos pour faire rire ses copains de CM2 dans la cour de son école.
En premier lieu, et ayant constaté le délit de Kevin sur Emule, les ayant-droit (héritiers de Carlos ou major du disque), devront saisir le procureur de la République en se déplaçant en personne dans leur commissariat de quartier pour y déposer plainte. Sur place, une fois le procès-verbal rédigé et signé de leur main, un officier de police judiciaire contactera par téléphone le substitut du procureur qui décidera, en fonction des éléments implacables recueillis, d'engager ou non des poursuites judiciaires contre l'écolier pirate. La sauvegarde des intérêts de nos créateurs évadés fiscaux étant un engagement de campagne du magistrat suprême de l'Élysée, il est possible qu'une infraction soit constatée. Kevin peut trembler.
Le cas échéant ce dossier brûlant sera, selon la procédure, confié à un juge d'instruction. Celui-ci pourra utiliser à sa guise les moyens de la police judiciaire afin d'effectuer "des actes d'enquête", notamment "en délivrant des commissions rogatoires" ou "en ordonnant des perquisitions" sur les disques durs de Kevin et de ses copains de l'école primaire de Tarnac. Les services de police scientifique et d'expertise judiciaire, qui n'ont certainement rien d'autre à foutre de leurs journées, se feront alors une joie de participer à ce barnum pour débusquer "les terroristes" et dénicher des éléments confondants. Efficacité.
Si, par hasard, cette joyeuse armada venait à trouver les traces d'un "Papayou" ou de "La cantine" sur un lecteur MP3, notre bon juge d'instruction serait alors, et sans rire, en mesure de rendre une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Rien que ça.
LICENCE GLOBALE ? DANS LEUR CUL !
Et là, gare au "volet sanction" de la fameuse loi Hadopi ! La procédure publique, contradictoire et orale avec ses bataillons d'avocats, de témoins et d'experts, à défaut d'éviter le ridicule, permettra peut-être aux ayant-droit de Carlos de couper l'accès internet de Kevin. "Vae victis", mais pour autant les plaignants ne toucheront pas un sou, faute de licence globale. La loi Hadopi, qui bourrera bien le cul du petit Kevin, ne remplira pas pour autant le porte-monnaie de nos évadés fiscaux. En somme elle sonnera creux dans leur cul à eux aussi.
Voilà. Le méchant est en prison. C'est tout, c'est bien, c'est la rupture, c'est du sarkozysme, c'est du cirque bling-bling, du bougisme et du vent. Kevin téléchargera ailleurs, ou il empruntera la clé USB de Dylan, son copain de CM1. Et douze millions de Français continueront, comme vous, comme moi, comme madame Cillibert, à télécharger des conneries sur internet. Reste juste à suggérer à Sarko de rouvrir les 152 tribunaux fermés par Rachida Dati au nom de la réforme de démolition néolibérale. Il pourrait en avoir besoin si la loi Hadopi était réellement mise en application.
Le Conseil Constitutionnel a vraiment de l'humour.
Commentaires
Et si les gamins ont au moins de 6 ans on enverra les gendarmes...
Ecrit par : Jjickel | vendredi, 12 juin 2009
moins de 6 ans
pardon
Ecrit par : Jjickel | vendredi, 12 juin 2009
Tu bégayes JJi ?
Ecrit par : Asse Green | vendredi, 12 juin 2009
ne pensez pas que cette loi Hadopi soit une spécificité française, loin s'en faut ! D'autres pays d'Europe, comme pour les lois contre les immigrés, sont sur la brèche pour défendre les intérets des majors (les autres, les petits, ils s'en foutent) !
En Espagne (SGAE), en Belgique (SABAM) et ailleurs, des lois identiques et des organismes de repression, même si dénomées autrement, sont mis en place ! Le problème de cette répression est bien plus profont que ce qu'on veut vous faire croire dans les médias (au moins aussi profont que la carotte qu'on nous met quotidiennement), ce n'est pas un problème de personne, ce n'est pas juste Sarko LeGrandméchant qui est repressif ! C'est l'ensemble de cette société, et l'ensemble des décisions prises partout qui tend, doucement, en quatimini, à instaurer un monde de repression forcenée !
Alors, la repression est féroce en France, sûr, mais nombriliser le problème est une erreur ! Cette répression est tout aussi violente en Italie, en Espagne, en Belgique, en Allemagne ou ailleurs ! La violence n'est pas le fait d'un homme, mais celui d'un système ! Il serait temps d'ouvrir les yeux sur ça !!!
Ecrit par : joshuadu34 | vendredi, 12 juin 2009
si les gens en Europe ont voté majoritairement pour les partis de droite ben c'est parce que la crise ils aiment ça. Et ils en redemandent.
Ecrit par : loan | vendredi, 12 juin 2009
La loi Hadopi est un superbe camouflet adressé à la démocratie et à nos libertés.
1/ La loi est rejetée à l'assemblée nationale par une majorité de députés (les élus du peuple). Sarko, Albanel et Frédéric Lefebvre déclarent qu'ils s'en foutent.
2/ La loi est rejetée par l'assemblée des députés européens (les élus des peuples d'Europe). Sarko, Albanel et Frédéric Lefebvre déclarent qu'ils s'en foutent.
3/ La loi est censurée par les sages du conseil constitutionnel pour ses accents liberticide. Sarko, Albanel et Frédéric Lefebvre déclarent qu'ils se foutent de la constitution de la république française.
A vous de voir maintenant pôv'cons!
Ecrit par : un pauvre con | samedi, 13 juin 2009
Allez pchiiit, Hadopi aux oubliettes !
Laissons le mot de la fin à notre chère ministre Albanel qui, bien qu’absente du sommet mondial du droit d’auteur de New-York, avait envoyé une missive lue sur place. Rapporté hier par Le Monde, on pouvait y lire : « Ce sont les défenseurs de la loi du plus fort, du renard libre dans le poulailler libre, ce sont ceux qui pensent qu’Internet doit demeurer une jungle anarchique, qui se trompent d’époque ».
Quelques heures plus tard, les vieux renards du Conseil Constitutionnel ne faisaient qu’une bouchée de la substantifique moelle d’Hadopi, mort dans l’œuf.
Ecrit par : Jjickel | samedi, 13 juin 2009
Asse green : la Sabam belge est une société qui recueille les droits d'auteur. Elle n'a aucun pouvoir.
Et de toutes façons, si elle le tentait, il y a aussi une "mentalité" belge On ne discute pas sans fin (comme en France). Quand on n'est pas content des gouvenants, on ne vote plus pour eux et si ça se passe en cours de législature : on dépave et on casse tout. La dernière fois qu'ils ont essayé, en 1960, Bruxelles en garde encore les stigmates. Ils ont même du faire garder tous les ponts par l'armée.
Motif pour lequel les gouvernements n'osent pas s'attaquer à la sécu, aux acquis sociaux, a l'indexation automatique des salaires ( unique en europe), au chômage non limité dans le temps - certains en abusent à vie -, à l'accès garanti aux études supérieures, sans limite de place disponible , pas de concours ( les étudiants européens en profitent largement, notamment francophones)-
La limitation du nombre de diplômes se faisant au cours des études par la qualité de l'étudiant dans la branche enseignée ( et non, comme en France ou ds certains pays, par son classement à un concours d'entrée sur la matière du bac - ce qui est évidemment sans rapport avec les aptitudes dans la future profession)
Quant à la démocratie, dont on parle souvent dans ce forum , les royautés européennes sont citées comme modèles de démocratie. Un ministre français, en parlant d'elles et de la belgique, notamment disait : " ce sont de grandes démocraties, la france est seulement en voie de démocratie". J'ajouterai, actuellement, elle recule a très grand pas en cette matière.
A tel point qu'en matière de sécurité, ce n'est plus des délinquants de droit commun qu'il faut avoir peur, mais... du pouvoir tel qu'il s'exerce. (voir les excès policiers, par ex)
En France, je suis situé pourtant à la frontière, (pour mes chevaux ) depuis 10 ans, mais par sécurité, j'ai décidé de la repasser dans l'autre sens.
Il est, en effet, à craindre que tôt ou tard, tout cela finisse très mal. La population de base ne pourra plus supporter très longtemps le niveau de vie ( si l'on peut appeler ça une vie) qu'on lui impose. Je préfère ne pas être présent lors de la déflagration.
Et ne parlons pas des brimades ou ressenties telles : radars, permis de conduire supprimés sans motifs réellement sérieux ( pour avantager les amis vendeurs de voitures sans permis ?), contrôles policiers incessants, complications, problèmes, lourdeur/désorganisation services publics EDF/GDF, système bancaire pour le particulier d'un coût exhorbitant et datant d'avant le déluge. Sauf pour la grande finance, où là, on serait plutôt en avance...
etc etc Dans la région en tous cas, on sent clairement que le citoyen est excédé, accablé, et qu'il faudrait très peu de choses pour que tout explose... Une bavure de trop, par ex.
Ecrit par : Bernard BC | lundi, 15 juin 2009
Yes, très bien dit BC Bernard. Et bonne idée (de quitter la France avant la catastrophe inévitable qui pend au nez de sarko). Quoi que... si on reste on pourra participer à la fête.
Ecrit par : Seguiremos Adelante | lundi, 15 juin 2009
C'est marrant comme c'est toujours mieux ailleurs, tant qu'on ferme les yeux... Tiens, j'ai même entendu des andouilles, une fois, admirer la gouvernance de la Tunisie, c'est dire...
Mais annoncer que c'est mieux en Belgique, et enterrer le procès de Bahar Kimyongur (l'antiterrorisme à la Belge étouffant un contestataire turque, l'offrant même, au gouvernement turque), enterrer la chasse aux sans papier "à la française" en "oubliant" l'occupation des églises (Béguinage, ou une grève de la faim dure depuis début avril) ou la raffle du 16 mai, oublier l'autorisation gouvernementale de plantation d'OGM (peupliers flamands), oublier les violences policières (arrestation et mauvais traitement lors de l'arrestation des 21 du Cas, à Bruxelles,...), oublier la politique européenne de chasse et de stockage de la chair à usine (gardée si utile, rejettée, traitée comme moins que rien, si inutile au capital), etc, etc..., comme d'autres auraient pu laisser croire que c'est mieux en Italie (en oubliant le retour des chemises noires), en Espagne (en laissant de côté la catastrophe sociale de la politique post-franciste axée sur le tout-tourisme et ses conséquences... ou la politique qui, après avoir été plus humaine envers l'imigration, ce qui a occasionné, "bizarement" une montée du niveau de vie, rentre dans le rang vichyste), c'est faire preuve d'un "angélisme" assez déconcertant !!!
Quand au SABAM, tu semble "oublier" qu'en 2007 ils ont obtenus, par voie juridique, la mise en place d'un "filtrage" internet auprès des FAI Belges (SCARLET, pour ne pas le nommer) et que cette décision, imposée par méconnaissance totale de l'internet, risque fort, lors de la décision de l'appel rendu après novembre, de couler le FAI, déjà sous la menace de plus de 750 000 euros de jours/amende parce que, s'il fait son possible pour appliquer la décision juridique, il se heurte à une impossibilité technique (il s'agit, en gros, de différencier les fichiers belgo/belges des autres sur les P2P afin de les bloquer et de sanctionner l'internaute qui les charge, le tout, bien sûr, géré par le FAI)... Belle indépendance, non ?
Et les Belges admirent, bien sûr, leur beau pays, bien mieux que la France, comme relevé sur ce commentaire, par exemple :
"Quand je lis ça, moi, pauvre Belge, je me dis que finalement, z'êtes pas si mal lottis en France. " (relevé sur clubic.com, article sur le P2P et le Sabam)
Non, c'est toujours mieux ailleurs ! Et puis la fuite permet, du moins tant que dure la période d'aveuglement provoqué par les dorures de la nouveauté, de se conforter dans cette décision courageuse de fuir plutôt que d'affronter la réalité ! Sauf que ce n'est pas en s'enterrant la tête dans le sable que l'autruche évitera le tsunami !
Ecrit par : joshuadu34 | lundi, 15 juin 2009
Ce qui est assez amusant, c'est qu'un Suédois issu du "parti des pirates" vient d'être élu au parlement européen, qui propose ni plus ni moins que la légalisation du téléchargement des oeuvres gratuitement sur internet.
Ainsi, côte à côte, on va trouver à Strasbourg des gens qui rêvent de lois rétrogrades et ceux qu'ils rêvent de mettre en prison sous couvert de ces lois !
Ecrit par : Rouby | mercredi, 17 juin 2009
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